Les conditions générales de vente

ATTENTION
Lisez attentivement les dispositions suivantes, car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société CONEDMAR au capital de 5 000 00 DHS enregistrée au registre du commerce sous le n°15361, IF 04920679  au siège Social Zone Industrielle, Mghogha, Lot.N°32, Route De Tetouan – Tanger.  N° de téléphone 0539392865

En cliquant sur le bouton « Validez votre commande », après avoir rempli votre bon de commande, vous validez votre commande, ce qui vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule
   Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de la Société CONEDMAR. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
   Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société CONEDMAR, sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme Payzone . www.dwirty.ma est un service et une marque déposée par la Société CONEDMAR.
   PAYZONE est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc PAYZONE SARL.
3. Définitions
   Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
   • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société CONEDMAR et un consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société CONEDMAR qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat lui-même.
   • « Acheteur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
   • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
   • « Commande » : acte par lequel le consommateur s’engage à acheter des produits et par lequel la Société CONEDMAR s’engage à les livrer.
4. Produit
   Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. La Société CONEDMAR se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
5. Passer une commande
   Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquez sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
   Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’Payer’’. En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24h une demande d’annulation par e-mail. Après l’annulation de la commande par CONEDMAR, vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix
   Les prix mentionnés sur le catalogue du site sont indiqués en dirham marocain TTC. CONEDMAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
   La TVA est calculée en fonction du taux applicable en vigueur le jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
   Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, CONEDMAR se réserve le droit, pour tout paiement, de demander une photocopie de la CIN et d’un justificatif de domicile.
7. Exécution de la commande
   La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 7 jours (à compter du jour suivant la date de la commande). En cas d’indisponibilité du produit commandé ou de rétractation de l’acheteur, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
8. Livraison
   Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société CONEDMAR dans un délai d’un jour.
   Les éventuels retards ne sauraient donner lieu à des dommages et intérêts. Des frais de livraison sont à prévoir pour certains articles CONEDMAR. En cas de livraison par nos soins, l’acheteur doit procéder à la réception de la marchandise et assurer le déménagement des meubles.
   Le bon de livraison comportant la facture, désigné sous le sigle BLF, édité par la Société CONEDMAR constitue une preuve parfaite de livraison dès que le BLF est visé par le client ou toute personne qui le représente. Une livraison n’est effectuée que si la facture est soldée.
9. Mode de paiement

• Paiement par carte bancaire

Pour régler vos commandes par carte bancaire, choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par la Société CONEDMAR au niveau du bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro ou CMI). Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc PAYZONE qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

L’acheteur garantit à la Société CONEDMAR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l’acheteur et l’émetteur de la carte entre la Société CONEDMAR et son établissement bancaire s’appliquent.

• Paiement par virement

L’acheteur peut effectuer son règlement par virement en choisissant l’un des comptes bancaires de la Société CONEDMAR dont les RIB figurent sur le bon de commande.

• Paiement à la livraison

L’acheteur peut régler sa commande lors de la livraison en espèces ou par chèque.

10. Confidentialité des données
    Conformément à La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les informations qui vous qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
    Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de CONEDMAR sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
11. Annuler une commande payée par carte bancaire
    Contactez le service client via le formulaire de demande du site Internet.
12. Droit de rétractation
    À compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non ouvert) pourront être remboursées.

Les opérations de paiement relatives aux contrats conclus à distance sont soumises à la législation en vigueur.

Le consommateur dispose d’un délai:

• de sept jours pour exercer son droit de rétractation;
• de trente jours pour exercer son droit de rétractation, si le fournisseur n’honore pas son engagement de confirmer par écrit les informations prévues dans les articles 29 et 32.

Et cela, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Les délais mentionnés à l’alinéa précédent courent à compter de la date de réception du bien ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le fournisseur est tenu de rembourser, sans délai, au consommateur le montant total payé et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

13. Garantie
    Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de garantie dépend du produit commandé (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
    En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le client peut retourner la marchandise pour traitement et réparation.
14. Preuve de transactions payées par carte bancaire
    Les données enregistrées par PAYZONE SARL sur la plateforme PAYZONE pour le compte de la Société CONEDMAR constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société CONEDMAR.
15. Force majeure
    CONEDMAR n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
16. Droit Applicable-Règlement des Litiges
    Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit marocain, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître de ce litige.